Pourquoi l’existence de Syndicats Mixtes de Bassin versants ?
L’existence et le fonctionnement des Syndicats mixte de bassins versants sont issus de plusieurs grandes lois européennes et nationales en faveur de l’eau et des milieux aquatiques :
- Loi du 16 décembre 1964 : C’est un premier texte législatif relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions. L’enjeu écologique des milieux n’était encore pris en compte, cette loi avait pour but d’alimenter en eau potable la population et en quantité suffisante les secteurs agricole et industriel.
C’est par l’adoption de ce texte qu’à été créé les agences de l’eau et les bassins hydrographiques français toujours existants.
- Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : Cette loi pose comme principe que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Ainsi, elle a pour vocation à garantir une gestion équilibrée de la ressource.
- Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 : Cette nouvelle loi a pour objectif de retranscrire dans le droit français la directive européenne sur l’eau datant de 2000. Elle donne un certain nombre d’objectifs à atteindre dont « le bon état écologique des cours d’eau ».
Ces trois textes de loi viennent se compléter et harmoniser un ensemble de directives et de principes relative au renforcement de la protection des milieux aquatiques.
Les Syndicats existent pour appliquer l’ensemble des réglementations en vigueur mais aussi pour atteindre les objectifs européens et nationaux. Ils réalisent des actions en faveur des milieux aquatiques en accord avec les lignes directrices du Schéma Directeur d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SDAGE), le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) et surtout avec le Contrat Territorial Eau (CTEau), cf « la réglementation sur l’eau ».
La notion de syndicat dit « mixte » est plutôt récente et issue d’une compétence acquise par les Syndicats à la suite de l’adoption de la loi NOTRe de 2015, c’est la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations (GEMAPI). Le terme « mixte » désigne le regroupement de plusieurs communautés de communes ou la fusion de syndicats initialement indépendants.
Présentation des cours d’eau gérés par le SyBAMA :
Le cours d’eau « le Lassay » :
Le Lassay est un affluent rive gauche de la Mayenne, d’une longueur de 16.5 kilomètres. Ce cours d’eau possède deux affluents principaux : Les Brosses et le Bois Thibaut.
- Les Brosses est un affluent en tête de bassin versant d’une longueur de 3.5 kilomètres.
- Le Bois Thibaut est un affluent qui rejoint le Lassay à sa partie médiane, d’une longueur de 3.9 kilomètres.
Le Lassay se caractérise par une granulométrie sableuse du fait de son contact permanent avec une roche granitique très friable. De plus, c’est un cours d’eau classé en première catégorie piscicole, c’est-à-dire que le peuplement dominant des poissons est de type salmonidés, dominé par la truite sauvage aussi nommée truite fario.
Le SyBAMA porte un programme d’actions d’une durée de trois ans sur le Lassay (CTEau « Mayenne Médiane » 2020-2022). Il vise à atteindre le bon état écologique jugé en état moyen à l’heure actuelle. Ceci s’explique par un linéaire de cours d’eau marqué par la présence de plans d’eau au sein du lit du cours d’eau mais également par une accumulation d’altérations physiques de son lit (environ 50%).
Les travaux hydrauliques de curage et de recalibrage du cours d’eau dans les années 1980-1990 sont des explications récentes de la dégradation de l’état écologique du cours d’eau. Cependant, le Lassay a subi des modifications bien avant cette époque avec l’installation de moulins, châteaux et autres lavoirs au bord de son lit. Le Lassay est intimement lié au passé de la ville de Lassay-les-Châteaux et son attrait touristique.
Aujourd’hui le SyBAMA mène des actions et des études pour rétablir le bon état écologique en prenant en compte l’héritage du passé.